CGU

Article 1 — Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Collably, accessible à l'adresse collably.fr. Collably est une plateforme de mise en relation entre des marques / commerces (ci-après « les Marques ») et des créateurs de contenu / influenceurs (ci-après « les Créateurs ») en vue de collaborations commerciales.

Article 2 — Acceptation

L'inscription et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit renoncer à utiliser le service.

Article 3 — Inscription et compte

L'inscription est gratuite pour les Créateurs. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Collably se réserve le droit de valider, refuser ou suspendre tout compte ne respectant pas les présentes conditions.

Article 4 — Fonctionnement de la plateforme

Collably permet aux Marques de publier des campagnes et aux Créateurs d'y candidater. Les Marques ayant souscrit aux formules Pro ou Business peuvent également consulter le catalogue de créateurs et les contacter directement via leur profil. Collably sécurise les paiements liés aux collaborations via un système de séquestre : les fonds sont bloqués dès l'acceptation d'un Créateur et ne sont débités et reversés qu'après validation du contenu livré par la Marque, dans les conditions précisées par les CGV. Collably agit uniquement en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation et de sécurisation des paiements. Collably n'est pas partie aux accords conclus entre Marques et Créateurs et ne saurait être tenu responsable de leur exécution.

Article 5 — Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à utiliser la plateforme de bonne foi, à ne pas publier de contenu illicite, trompeur, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers, et à respecter la réglementation applicable, notamment les obligations de transparence en matière d'influence commerciale (loi n° 2023-451 du 9 juin 2023). Tout partenariat rémunéré ou en contrepartie doit être signalé comme tel par le Créateur.

Article 6 — Contenu des utilisateurs

Chaque utilisateur reste responsable des contenus qu'il publie (profil, statistiques, campagnes, messages). L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il met en ligne. Collably se réserve le droit de retirer tout contenu non conforme.

Article 7 — Responsabilité

Collably met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme mais ne garantit ni la disponibilité continue, ni l'exactitude des informations fournies par les utilisateurs, ni la conclusion ou la bonne exécution des collaborations. Collably ne saurait être tenu responsable des litiges survenant entre Marques et Créateurs.

Article 8 — Suspension et résiliation

Collably peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU, sans préavis en cas de manquement grave. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la rubrique Paramètres de son espace personnel.

Article 9 — Modification des CGU

Collably se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.