CGV

Article 1 — Objet

Les présentes CGV définissent les conditions financières applicables aux services proposés par Collably aux Marques et aux Créateurs, à savoir les abonnements Marques et les commissions perçues sur les collaborations payantes conclues via la plateforme.

Article 2 — Modèle de rémunération

Collably se rémunère de deux manières complémentaires : 1) les abonnements Marques (voir Article 3) ; 2) les commissions prélevées sur les collaborations payantes conclues via la plateforme (voir Article 4). L'inscription et la création de profil sont gratuites pour les Créateurs (aucun abonnement). Les Créateurs sont en revanche soumis à une commission sur leurs collaborations payantes (Article 4).

Article 3 — Abonnements Marques

Trois formules sont proposées aux Marques : Free — 0 €/mois : jusqu'à 3 campagnes actives, réception et gestion des candidatures, paiements sécurisés par séquestre, chat avec un créateur limité à 10 messages une fois le paiement en séquestre confirmé. Pro — 249 €/mois : campagnes actives illimitées, accès complet aux profils des créateurs (catalogue), discussion illimitée avec les créateurs avant et après embauche, filtres de recherche avancés. Business — 333 €/mois : l'ensemble des avantages de la formule Pro, ainsi que la facturation et le suivi centralisés et un support prioritaire. Les abonnements payants (Pro, Business) sont sans engagement de durée et résiliables à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les abonnements sont facturés mensuellement via le prestataire de paiement.

Article 4 — Commissions sur les collaborations payantes

Une commission est prélevée sur chaque collaboration payante conclue et réalisée via la plateforme. Côté Créateur : commission de 15 % du montant du cachet, quelle que soit la formule souscrite par la Marque. Côté Marque : commission de 10 % du montant de la collaboration pour les formules Free et Pro, réduite à 5 % pour la formule Business. Collably relevant du régime de la micro-entreprise (cf. Article 6), la TVA n'est pas applicable sur ces montants tant que les seuils de franchise en base ne sont pas dépassés. La commission est prélevée au moment de la libération des fonds au Créateur, une fois le contenu livré validé par la Marque, via le prestataire de paiement.

Article 5 — Paiement

Les paiements (abonnements et collaborations) sont traités via Stripe, notre prestataire de paiement sécurisé. Collably n'a pas accès aux données bancaires complètes des utilisateurs. Les fonds relatifs à une collaboration sont autorisés sur le moyen de paiement de la Marque dès l'acceptation d'un Créateur (séquestre), puis débités et reversés au Créateur uniquement après validation du contenu livré.

Article 6 — Facturation et TVA

Une facture est émise pour toute somme perçue par Collably (abonnement ou commission). Collably relevant du régime de la micro-entreprise, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » s'applique tant que les seuils de franchise ne sont pas dépassés.

Article 7 — Droit de rétractation

Abonnements Marques : conformément au Code de la consommation, tout utilisateur souscrivant à un abonnement payant (Pro, Business) dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, sauf s'il a expressément demandé et accepté un accès immédiat au service avant l'expiration de ce délai, auquel cas le droit de rétractation ne pourra être exercé qu'au prorata de la période non consommée. Collaborations : le paiement d'une collaboration n'étant débité qu'après validation du contenu livré par la Marque (Article 5), aucune somme n'est prélevée avant cette validation ; la Marque conserve donc la possibilité de ne pas valider et d'ouvrir un litige plutôt que d'exercer une rétractation classique.

Article 8 — Responsabilité

Collably agit en qualité d'intermédiaire de mise en relation et n'est pas partie aux collaborations conclues entre Marques et Créateurs. La bonne exécution de la prestation (contenu réalisé, respect des délais, qualité) relève de la seule responsabilité des parties. Collably n'est pas responsable des litiges nés de l'exécution des collaborations.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Une solution amiable sera recherchée en cas de litige ; à défaut, les tribunaux français seront compétents.